Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1987, 86-45.700

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/12/1987

Numéro d'affaire

86-45.700

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur EL X... Lahcen demeurant ... (Hauts de Seine), en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur EL X... Lahcen demeurant ... (Hauts de Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1986 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée LE CABLAGE FRANCAIS, Aéronautique Marine dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 novembre 1987, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Combes, Valdes, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M. Franck, avocat g…