Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1987, 85-40.763

Mots-clés droit social

Démission • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/12/1987

Numéro d'affaire

85-40.763

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur C... Daniel, demeurant au Cinéma "Le Criou", Samoens (Haute-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur C... Daniel, demeurant au Cinéma "Le Criou", Samoens (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section activités diverses), au profit de la société anonyme CINEMONDE, Le Valmont, Morzine (Haute-Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président ; M. Gaury, conseiller rapporteur ; MM. B..., Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers ; M. Z..., Mme A..., Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les article…