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Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 2019, 18-19.104

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 2324-22-1 Code du travailL. 2314-32 Code du travailL. 2314-30 Code du travailL. 2314-24-1

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 03/04/2019
Numéro d'affaire: 18-19.104
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2019:SO10365

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Cour de cassation Élections professionnelles Syndicat / organisation syndicale

Résumé

SOC. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant f…

Texte de la décision

SOC. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10365 F Pourvoi n° N 18-19.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M.

B...

W..., domicilié [...] , 2°/ M.

T...

A..., domicilié [...] , 3°/ M.

L...

Q..., domicilié [...], 4°/ M.

K...

X..., domicilié [...] , 5°/ M.

E...

S..., domicilié [...] , 6°/ M.

O...

V..., domicilié [...] , 7°/ M.

I...

G..., domicilié [...] , 8°/ M.

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Détail de la décision