Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2016, 15-18.132

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/09/2016

Numéro d'affaire

15-18.132

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01656

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Désistement M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de p…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Désistement M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1656 F-D Pourvoi n° U 15-18.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nipro Glass France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 13 mars 2015 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. S... J..., domicilié [...] , 2°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Cardif assurance-vie, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur g…