Cour de cassation · 29 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 14 juin 2004, Me Grellety, avocat au barreau de Bergerac, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section commerce) le 3 novembre 2003 au profit de la société Saint-Avit loisirs ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ;

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Saint-Avit loisirs ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille quatre.