Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1991, 89-40.038

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/10/1991

Numéro d'affaire

89-40.038

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Traduction documentation édition (TDE), société à responsa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Traduction documentation édition (TDE), société à responsabilité limitée dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section activités diverses), au profit de M. Patrick Y..., demeurant ... à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Capron,…