Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2000, 98-43.094

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/11/2000

Numéro d'affaire

98-43.094

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X..., demeurant Auberge au bon Vieux Temps, 03210 Me…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X..., demeurant Auberge au bon Vieux Temps, 03210 Meillers, en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de la société GHT Hôtel Restaurant La Tartanne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conf…