Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2000, 98-42.517

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/11/2000

Numéro d'affaire

98-42.517

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogreah Ingenierie, société en nom collectif, dont le sièg…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogreah Ingenierie, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (Section encadrement), au profit : 1 / de M. Christian I..., demeurant ..., 2 / de M. Daniel M..., demeurant Cidex 154, 38920 Crolles, 3 / de M. X... Soulat, demeurant 38410 Vaulnaveys-le-Bas, 4 / de M. Jean-Pierre E..., demeurant ..., 5 / de M. Alain D..., demeurant ..., 6 / de M. Olivier B..., demeurant Les Grandes Terres, Cidex 67 A, 38190 Bernin, 7 / de M. Etienne H... , demeurant ..., 8 / de M. Daniel O..., demeurant ..., 9 / de M. Jean-Claude A..., demeurant 10, place des Jacobins, 38130 Echirolles, 10 / de M. Jérôme N..., demeurant ..., 11 / de M. Christian K..., demeurant ..., 12 / de M. Magnus F..., demeurant ..., 13 / de…