Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 1995, 94-43.156

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/11/1995

Numéro d'affaire

94-43.156

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s A 94-43.156 et B 94-43.157 formés par M. Jacques X..., demeurant ..., en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s A 94-43.156 et B 94-43.157 formés par M. Jacques X..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 14 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section industrie), au profit : 1 / de M. Zouhair Y..., demeurant ..., 2 / de M. Fabien Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n A 94-43.156 et B…