Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 1995, 93-41.906
Mots-clés droit social
Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 29/03/1995
- Numéro d'affaire
- 93-41.906
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n W 93-41.906 formé par M. Gérald A..., demeurant ... à Tronville-en-Barrois…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I.
Sur le pourvoi n W 93-41.906 formé par M.
Gérald A..., demeurant ... à Tronville-en-Barrois (Meuse), II.
Sur le pourvoi n X 93-41.907 formé par M.
Alain B..., demeurant ... à Tronville-en-Barrois (Meuse), III.
Sur le pourvoi n Y 93-41.908 formé par M.
Francis X..., demeurant ... à Tronville-en-Barrois (Meuse), IV.
Sur le pourvoi n Z 93-41.909 formé par M.
Z...
Hamou, demeurant ... à Bar-le-Duc (Meuse), V.
Sur le pourvoi n K 93-41.942 formé par M.
Guy Y..., demeurant ... à Fains-les-Sources (Meuse), en cassation de cinq jugements rendus le 11 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section Industrie), au profit de la société à responsabilité limitée SODETAL Production, dont le siège social est route de Ligny-en-Barrois à Tronville-en-Barrois (Meuse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1995, où étaient présents : M.
Kuhnmunch, président, M.
Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM.
Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M.