Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 1989, 86-17.659

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/03/1989

Numéro d'affaire

86-17.659

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Suzanne X..., demeurant à Avesnes sur Helpe (Nord), ..., en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Suzanne X..., demeurant à Avesnes sur Helpe (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1986, par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la CPAM de Maubeuge, dont le siège est à Maubeuge (Nord), place de Wattignies, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1989, où étaient présents : M. Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Maubeuge, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré…