Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2002, 01-60.625

Mots-clés droit social

Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/05/2002

Numéro d'affaire

01-60.625

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, dont le…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 2001 par le tribunal d'instance d'Angers (contentieux des élections professionnelles), au profit de M.

Vincent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de M.

E.

E..., demeurant ..., 2 / de M.

E.

C..., demeurant ..., 3 / de M.

O.

Z..., demeurant ..., 4 / de M.

P.

D..., demeurant ..., 5 / de Mme Véronique B..., demeurant Champ du Boisa, 49290 Chalonnes-sur-Loire, 6 / de M.

Stéphane Y..., demeurant ..., 7 / du Syndicat national des personnels de fédération départementale des chasseurs (Force ouvrière), dont le siège social est ..., 8 / de l'Union des personnels techniques de fédération départementale des chasseurs, dont le siège social est ... ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 2002, où étaient présents : M.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

Coeuret, conseiller rapporteur, M.

Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Bruntz, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.