Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 1999, 98-43.686

Mots-clés droit social

Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/06/1999

Numéro d'affaire

98-43.686

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Giraud Champagne-Ardenne, dont le siège est Route national…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Giraud Champagne-Ardenne, dont le siège est Route nationale 67, 52410 Roche-sur-Marne, en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section commerce), au profit de M. José X..., demeurant Immeuble Agora, appartement ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Favard, Brissier, Ransac, Gougé, Ollier, conseillers, MM. Frouin, Poisot, Petit, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Giraud Champagne-Ardenne, de la SCP Masse-Dessen, Geo…