Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 1988, 85-44.351

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/06/1988

Numéro d'affaire

85-44.351

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/- Madame A... Jocelyne demeurant "L'Abattis" Barbechat à Saint-J…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/- Madame A... Jocelyne demeurant "L'Abattis" Barbechat à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique), 2°/- Madame HIVERT Y... demeurant rue du Petit St-Jean à Champtoceaux (Maine et Loire), 3°/- Madame Z... Nicole demeurant ... (Loire-Atlantique), 4°/- Madame X... Christine demeurant ... (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1985 par la cour d'appel d'Angers , au profit du CENTRE J.B. DAVIAIS Fédération des Amicales Laïques de Loire-Atlantique, dont le siège social est à Lire (Maine et Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Goudet, conseiller rappor…