Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 1998, 96-40.591

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/01/1998

Numéro d'affaire

96-40.591

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel CIT, dont le siège est ..., en cassation d'un juge…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel CIT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Guingamp (section Industrie), au profit : 1°/ de Mme Monique A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marcelle B..., demeurant ..., appartement 311, 22300 Lannion, 3°/ de Mme Louisette S..., demeurant ..., 4°/ de Mme Marie-Pierre C..., demeurant ..., 5°/ de Mme Andrée D..., demeurant 22300 Saint-Lavan-en-Ploulec'h, 6°/ de Mme XO... Le Bolc'H, demeurant ..., 7°/ de Mme Y... Bouder, demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Thérèse E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Annie F..., demeurant Croas ar Waren, 22700 Perros-Guirec, 10°/ de Mme Annie T..., demeurant ..., 11°/ de Mme Suzanne G..., demeurant ..., 12°/ de Mme Nicole H..., demeurant au Bourg de Treduder, 22310 Treduder, 13°/ de M. Jean-Pi…