Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-14.339

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/09/2011

Numéro d'affaire

10-14.339

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01958

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que MM. X... et Y... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance de référé rendue…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que MM. X... et Y... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance de référé rendue le 25 février 2010 par le délégué du premier président de la cour d'appel de Metz qui a prononcé l'arrêt de l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé rendue par le président du conseil de prud'hommes de Forbach le 22 janvier 2010 ; Attendu qu'il est justifié, par production aux débats, de ce que, par arrêt du 13 décembre 2010, la cour d'appel de Metz a infirmé l'ordonnance rendue le 22 janvier 2010 par le président du conseil de prud'hommes de Forbach ; que le pourvoi formé par les demandeurs contre l'ordonnance du 25 février 2010 est, dès lors, devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Condamne MM. X... et Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les…