Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 08-70.382

Mots-clés droit social

Harcèlement moral

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/09/2010

Numéro d'affaire

08-70.382

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02033

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES IK COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2010 Rejet de la requê…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES IK COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2010 Rejet de la requête M. CHAUVIRÉ, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2033 F-D Pourvoi n° T 08-70.382 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée du 9 septembre 2010 présentée par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de : 1°/ la société Agintis, dont le siège est 211 avenue Francis de Pressensé, 69694 Venissieux cedex, 2°/ M. Eric X..., domicilié ..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Agintis, 3°/ Patrick Paul Y..., domicilié ..., pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Agintis, tendant à la rectification de l'arrêt n° 958 F-D rendu par la chambre sociale le 12 mai 2010 sur le pourvoi formé à l'encontre d'un arrêt rendu…