Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2005, 04-47.543

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/09/2005

Numéro d'affaire

04-47.543

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 13 juin 2005 la SCP Vizzavona, Moulonguet avocat au bar…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 13 juin 2005 la SCP Vizzavona, Moulonguet avocat au barreau de Paris, stipulant pour la Société d'exploitation du Cabaret Michou a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne la Société d'exploitation du Cabaret Michou aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit septembre deux mille cinq.