Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 1989, 88-45.390

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/09/1989

Numéro d'affaire

88-45.390

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur LOUIS Y... demeurant chez Madame A... Antoinette, HLM X...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur LOUIS Y... demeurant chez Madame A... Antoinette, HLM X..., Bât 3, Esc. 2, Saint-Jacques à Grasse (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Grasse, au profit de la société anonyme d'HLM, LE NOUVEAU LOGIE, dont le siège social est ... (15ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M. Picca, avocat…