Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 1989, 88-45.371

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/09/1989

Numéro d'affaire

88-45.371

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "LE RELAIS CHAMPETRE" Restaurant à Mozas, Bourgoin-Jallieu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "LE RELAIS CHAMPETRE" Restaurant à Mozas, Bourgoin-Jallieu (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu, au profit de Mademoiselle X... Régine demeurant HLM, Les Cèdres, Champfleuri à Bourgoin-Jallieu (Isère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avo…