Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1998, 96-43.998

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/10/1998

Numéro d'affaire

96-43.998

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Cyril X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Cyril X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Sens (section commerce), au profit : 1 / de M. Michel Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Sieras, Zone Industrielle Les Manteaux, 89330 Saint-Julien-du-Sault, 2 / de M. Franck Y..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur, 3 / de l'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de…