Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1992, 90-40.138

Mots-clés droit social

Démission • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/10/1992

Numéro d'affaire

90-40.138

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Pierre X..., 2°/ Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Pierre X..., 2°/ Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ensemble Sainte-Foy Tarentaise (Savoie) Les Maisons Dessous, en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit de la Société Sogit-SCI Chalet Club, société anonyme, dont le siège est ... Val Claret (Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 septembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, M. Zakine, Ferrieu, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Dupieux, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre…