Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1992, 89-40.513

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/10/1992

Numéro d'affaire

89-40.513

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z/89-40.513, n° Y/89-40.650 et n° Z/89-40.651 formés par : 1°/ Mme Bienven…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z/89-40.513, n° Y/89-40.650 et n° Z/89-40.651 formés par : 1°/ Mme Bienvenida X..., demeurant à Toulon (Var), ..., 2°/ Mme Z... Chapelle, demeurant à La Farlede (Var), ... II, 3°/ Mme Martine Y..., demeurant à Six Fours (Var), ..., en cassation d'un même jugement rendu le 14 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section activités diverses), au profit de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), sise à Paris (15e), 34, place Raoul Dautry, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Carmet, Merlin, conseillers, Mme Dupieux, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM. Fontanaud, Choppin Haudry d…