Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 2018, 17-20.637

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/11/2018

Numéro d'affaire

17-20.637

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01714

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Non-lieu à statuer Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de présid…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Non-lieu à statuer Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1714 F-D Pourvoi n° G 17-20.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pole 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Kolle, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Kolle a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 2018, où étaient présents : Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président,…