Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 1989, 85-41.429

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/03/1989

Numéro d'affaire

85-41.429

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A..., agissant ès qualités de syndic à la liquidation des bi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A..., agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée "LE CHIANTI", dont le siège est ... (Alpes-Maritimes), domicilié en son étude, ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce), au profit de Monsieur Jean Roch Z..., demeurant chez Monsieur B..., ... (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la SCP…