Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2011, 10-10.858

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/06/2011

Numéro d'affaire

10-10.858

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01383

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES LM COUR DE CASSATION Audience publique du 28 juin 2011 Rectification d'erreur…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES LM COUR DE CASSATION Audience publique du 28 juin 2011 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 1383 F-D Pourvoi n° J 10-10.858 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Bénabent, avocat de la société Administrateurs judiciaires partenaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de M. Eric X..., dont le siège est ..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Event sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., et de la société MJ-Lex, société d'exercice libéral par actions simplifiée, prise en la personne de M. André-Charles Y..., dont le siège est ..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la s…