Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2000, 98-45.499

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/06/2000

Numéro d'affaire

98-45.499

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRG (Carrière Reproduction Graphique), société anonyme, do…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRG (Carrière Reproduction Graphique), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon (référé), au profit : 1 / de la société ITE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de Mlle Murielle X..., demeurant ..., 3 / de M. Stéphane Z..., demeurant ..., 4 / de M. Tiana Y... A..., demeurant ..., 5 / de Mme Maria B..., demeurant ..., 6 / de Mlle Marie-Laure C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM. Richard de la Tour, Soury, Liffran, conseillers référendaires, M. M…