Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 1989, 88-41.143

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/06/1989

Numéro d'affaire

88-41.143

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme POMPES FUNEBRES DU MASSIF CENTRAL, dont le siège s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme POMPES FUNEBRES DU MASSIF CENTRAL, dont le siège social est ... (Puy de Dôme), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, au profit de Monsieur X... Bernard demeurant ... (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mai 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M. Franck, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré…