Cour de cassation · 28 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le premier moyen du pourvoi annexé au présent arrêt :

Mais attendu que, nonobstant un motif erroné mais surabondant, le conseil de prud'hommes, qui a constaté que la prétention du salarié n'était pas fondée, a légalement justifié sa décision ;

PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen, lequel ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de l'entreprise G2S sécurité ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit janvier deux mille quatre.