Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2003, 02-42.880

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/01/2003

Numéro d'affaire

02-42.880

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 15 janvier 2003, la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 15 janvier 2003, la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Rivoire et Carret Lustucru, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société Rivoire et Carret Lustucru aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit janvier deux mille trois.