Cour de cassation · Arrêt

Chambre sociale — pourvoi n° 02-42.880

Arrêt du 28 janvier 2003Pourvoi n° 02-42.880

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Désistement
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Non publié

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Désistement.

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Chronologie du litige

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  1. Arrêt de cassation Cour de cassation

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Document officiel

Texte intégral

8 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par déclaration en date du 15 janvier 2003, la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Rivoire et Carret Lustucru, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne la société Rivoire et Carret Lustucru aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit janvier deux mille trois.

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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61372401cd580146774110c1

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