Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2017, 16-23.770

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/09/2017

Numéro d'affaire

16-23.770

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02085

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Désistement Mme GOSGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Désistement Mme GOSGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2085 F-D Pourvoi n° T 16-23.770 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Foncière urbaine libre du complexe de la CGT, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé n° RG : 15/01154 rendue le 1er juillet 2016 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, dans le litige l'opposant à M. Rabah Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2017, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. David, conseil…