Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2017, 16-10.848

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/09/2017

Numéro d'affaire

16-10.848

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02150

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Non-lieu à statuer M. FROUIN, président Arrêt n° 2150 FS-D Pourvoi n° X…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Non-lieu à statuer M. FROUIN, président Arrêt n° 2150 FS-D Pourvoi n° X 16-10.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Francis X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Newedge group, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet 2017, où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Z..., conseille…