Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2019, 18-23.690
Mots-clés droit social
Démission • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle
Textes cités
Code du travailRéférences détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 27/11/2019
- Numéro d'affaire
- 18-23.690
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2019:SO11243
Explorer des décisions proches
Résumé
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonctio…
Texte de la décision
SOC.
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11243 F Pourvoi n° X 18-23.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société CGI France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 8 octobre 2018 en la forme des référés par le tribunal de grande instance de Lyon (référé), dans le litige l'opposant : 1°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Lyon de la société CGI France, dont le siège est [...] , 2°/ à M.
R...
K..., domicilié [...] , 3°/ à M.
W...
Q..., domicilié [...] , 4°/ à M.
I...
H..., domicilié [...] , 5°/ à M.
D...
O..., domicilié [...] , 6°/ à M.
A...
X..., domicilié [...] , 7°/ à M.
J...
P..., domicilié [...] , 8°/ à Mme M...
Y..., domiciliée [...] , 9°/ à M.