Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1991, 87-45.067

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/11/1991

Numéro d'affaire

87-45.067

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Ecole du Sacré-Coeur, dont le siège social est ... (17è…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Ecole du Sacré-Coeur, dont le siège social est ... (17ème), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (4e chambre, section activités diverses), au profit de Mlle Ouahiba Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, Carmet, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle A..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations de Me Vuitton, avocat de l'association Ecole du Sacré-Coeur, les concl…