Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1990, 87-44.555

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/03/1990

Numéro d'affaire

87-44.555

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Danielle, Veyriéras, Chateau Chervix, Saint Germain les Bell…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Danielle, Veyriéras, Chateau Chervix, Saint Germain les Belles (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges, (section Industrie), au profit des Etablissements Y... Maurice, à Duris, Magnac Bourg (Haute-Vienne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 1990, où étaient présents : M. Vigroux, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, Monboisse, Boittiaux, conseillers, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire…