Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2001, 99-46.103

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/06/2001

Numéro d'affaire

99-46.103

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 99-46.103 formé par M. Jean-Raphaël Z..., demeurant G4, Ménival Les Gr…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 99-46.103 formé par M. Jean-Raphaël Z..., demeurant G4, Ménival Les Gravières, 69800 Saint-Priest, II - Sur le pourvoi n° G 99-46.104 formé par M. Christian A..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° J 99-46.105 formé par M. Louis Y..., demeurant ..., en cassation de 3 jugements rendus le 15 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de la société Lyonnaise de Transports en Commun, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Bre…