Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2001, 98-45.879

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/06/2001

Numéro d'affaire

98-45.879

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant Cité Gargarine, bâtiment F, escalier 2, 93…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant Cité Gargarine, bâtiment F, escalier 2, 93230 Romainville, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit : 1 / de M. Y..., mandataire liquidateur de la société Corvoyeurs, société à responsabilité limitée, demeurant ..., 2 / de l'AGS-CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M. Y.…