Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 1999, 98-41.367

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/01/1999

Numéro d'affaire

98-41.367

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joséphine X... Gregorio, demeurant ..., en cassation d'une ordonn…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joséphine X... Gregorio, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing, au profit de la société Variopak, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Variopak, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délib…