Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 1993, 91-42.976

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/01/1993

Numéro d'affaire

91-42.976

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Nouvel Horizon, Le Bonjour à Peyrens (Aude), en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Nouvel Horizon, Le Bonjour à Peyrens (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section encadrement), au profit de Mlle X... Marie-Pierre, demeurant ..., appartement 6 à Toulouse (Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 décembre 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Bèque, Mme Ridé, conseillers, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Gauzès, avocat de Mlle X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir dél…