Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 2002, 00-41.252

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/02/2002

Numéro d'affaire

00-41.252

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christophe Y..., demeurant 207, Val Sainte-Croix, 1371 Luxembourg,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christophe Y..., demeurant 207, Val Sainte-Croix, 1371 Luxembourg, en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit de M. Francisco X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2002, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, Mme Bourgeot, M. Liffran, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la…