Cour de cassation, Chambre sociale, 27 décembre 1993, 89-42.079

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/12/1993

Numéro d'affaire

89-42.079

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Voltam, société anonyme sise zone industrielle de Vovray,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Voltam, société anonyme sise zone industrielle de Vovray, Annecy (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section industrie), au profit : 1 / de M. Mohamed X..., demeurant ... (Haute-Savoie), 2 / de M. Bachir Y..., demeurant ... (Haute-Savoie), 3 / de Mme Joëlle Z..., demeurant ..., Seynod (Haute-Savoie), 4 / de M. A... Contat, demeurant Avulliens, Montagny-les-Lanches, Seynod (Haute-Savoie), 5 / de M. Dany B..., demeurant ... (Haute-Savoie), 6 / de Mme Maryvonne C..., demeurant "Les Primevères", Saint-Félix, Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie), 7 / de M. Salah E..., demeurant ... (Haute-Savoie), 8 / de Mme Chantal F..., demeurant "Le Cornet", Gruffy, Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie), 9 / de Mme Ivane G..., demeurant "Sous Montma…