Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 1989, 88-42.374

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/04/1989

Numéro d'affaire

88-42.374

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur REUGE Roger demeurant Résidence Le Chantilly, Bt C, Vals, Le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur REUGE Roger demeurant Résidence Le Chantilly, Bt C, Vals, Le Puy (Haute-Loire), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 février 1988 par le conseil de prud'hommes du Puy, au profit de Monsieur DESCAMPS Laurent demeurant Résidence La Pignada, Bt C5, avenue Nungesser et Coli à Dax (Landes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin conseiller référend…