Cour de cassation · 26 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu leurs connexité, joint les pourvois n° N 99-45.027, P 99-45.028, Q 99-45.029, S 99-45.031 et T 99-45.032 ;

Attendu que, par déclarations en date du 21 mai 2002 Me Bertrand, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme X..., ès qualités, et la société Victoria technologie, a déclaré se désister de ses pourvois ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Constate le DESISTEMENT des pourvois ;

Condamne Mme X..., ès qualités, et la société Victoria technologie ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille deux.