Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2002, 99-45.027

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/09/2002

Numéro d'affaire

99-45.027

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leurs connexité, joint les pourvois n° N 99-45.027, P 99-45.028, Q 99-45.029, S 99-45.031 e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leurs connexité, joint les pourvois n° N 99-45.027, P 99-45.028, Q 99-45.029, S 99-45.031 et T 99-45.032 ; Attendu que, par déclarations en date du 21 mai 2002 Me Bertrand, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme X..., ès qualités, et la société Victoria technologie, a déclaré se désister de ses pourvois ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le DESISTEMENT des pourvois ; Condamne Mme X..., ès qualités, et la société Victoria technologie ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille deux.