Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 1989, 85-42.915

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/09/1989

Numéro d'affaire

85-42.915

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société anonyme COMSIP ENTREPRISE, dont le siège social est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société anonyme COMSIP ENTREPRISE, dont le siège social est ..., boîte postale 305 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), agissant en la personne de ses directeur et représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ La société anonyme CGEE ALSTHOM, dont le siège social est ... à Lavallois-Perret (Hauts-de-Seine), agissant en la personne de ses directeur et représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Claude XU..., ayant demeuré ... à Saint-Fons (Rhône), actuellement sans domicile connu, 2°/ Monsieur Francisque XQ..., demeurant lot Les Rembourdes, chemin de Balay, Saint-Clair du Rhône, Les Roches…