Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 1993, 89-45.565

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/10/1993

Numéro d'affaire

89-45.565

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant à Saint-Jean d'Angely (Charente-Maritim…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant à Saint-Jean d'Angely (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section activités diverses), au profit de la Maison médicale "Château de Mornay", dont le siège est à Loulay (Charente-Maritime), Saint-Pierre de l'Isle, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juillet 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ri…