Cour de cassation · 26 novembre 2003
Chambre socialeDécisionPourvoi n° 02-60.690
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L’essentiel
Résumé automatiqueLa Cour de cassation donne acte au syndicat professionnel indépendant des métiers du Titre (SPI MT) et à M. Dominique X... de leur désistement.
Dates essentielles
- Décision rendue
Passages utilisés (2 passages)
SynthèsePassage 1
Donne acte au syndicat professionnel indépendant des métiers du Titre (SPI MT) et à M. Dominique X... de leur désistement
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Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six novembre deux mille trois.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que, par lettre du 19 septembre 2003, M. Benech, avocat du Syndicat professionnel indépendant des métiers du Titre (SPI MT) et de M. Dominique X..., informe le greffe de la Chambre sociale de la Cour de Cassation de leur désistement de pourvoi formé contre le jugement rendu le 31 juillet 2002 par le tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris, au profit de la société Consors France ;
Et attendu qu'il y a lieu de leur donner acte de leur désistement ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte au syndicat professionnel indépendant des métiers du Titre (SPI MT) et à M. Dominique X... de leur désistement ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six novembre deux mille trois.
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Lire dans le texteMentions dans le texteugement rendu le 31 juillet 2002 par le tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris, au profit de la société Consors France ; Et attendu qu'il y a lieu de leur donner acte de leur désistement ; PAR CES MOTIFS : Donne acte au syndicat professionnel indépendant des métiers du Titre (SPI MT) et à M. Dominique X... de leur désistement ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audien
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- 6137243dcd58014677413d4d