Cour de cassation · Arrêt
Chambre sociale — pourvoi n° 02-60.690
Arrêt du 26 novembre 2003Pourvoi n° 02-60.690
- Solution
- Désistement
- Publication
- Non publié
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Procédure: Attendu que, par lettre du 19 septembre 2003, M. Benech, avocat du Syndicat professionnel indépendant des métiers du Titre (SPI MT) et de M. Dominique X., informe le greffe de la Chambre sociale de la Cour de Cassation de leur désistement de pourvoi formé contre le jugement rendu le 31 juillet 2002 par le tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris, au profit de la société Consors France.
- Réponse: Et attendu qu'il y a lieu de leur donner acte de leur désistement.
- Solution: Autre.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que, par lettre du 19 septembre 2003, M. Benech, avocat du Syndicat professionnel indépendant des métiers du Titre (SPI MT) et de M. Dominique X..., informe le greffe de la Chambre sociale de la Cour de Cassation de leur désistement de pourvoi formé contre le jugement rendu le 31 juillet 2002 par le tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris, au profit de la société Consors France ;
Et attendu qu'il y a lieu de leur donner acte de leur désistement ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte au syndicat professionnel indépendant des métiers du Titre (SPI MT) et à M. Dominique X... de leur désistement ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six novembre deux mille trois.
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants et source
- Identifiant source
- 6137243dcd58014677413d4d
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus DILA — identifiant 6137243dcd58014677413d4d.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 26 novembre 2003.
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