Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1992, 89-44.423

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/11/1992

Numéro d'affaire

89-44.423

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des Transports Automobiles Provençaux, (STAP), ... (Bouche…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des Transports Automobiles Provençaux, (STAP), ... (Bouches-du-Rhône), Les Milles, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de M. Claude X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 7ème, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les conclusions de M. Chauvy, avocat général,…