Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1991, 91-40.267

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/11/1991

Numéro d'affaire

91-40.267

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 15 janvier 1991 au nom de la société Sirius Dolker, société à resp…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 15 janvier 1991 au nom de la société Sirius Dolker, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (Meurthe-et-Moselle), tendant au rabat de l'arrêt n° 3919 D rendu le 24 octobre 1990 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, qui, dans une affaire opposant la société Sirius Dolker à Mlle Antonina Z..., demeurant "Les Cormorans", ... (Meurthe-et-Moselle), a déclaré irrecevable le pourvoi n° A 87-45.129, faute de pouvoir spécial produit ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Zakine, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Parlange, avocat général, Mme Collet, greffi…