Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1987, 84-45.033

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/11/1987

Numéro d'affaire

84-45.033

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Joseph, demeurant ... (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt re…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Joseph, demeurant ... (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1984 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM) DU HAUT-RHIN, dont le siège est ... (Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. B..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mmes X..., A..., M. David, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Z..., de Me Garaud, avocat de la CRCAM du Haut-Rhin, les conclusions de M. Picca, avoc…