Cour de cassation · 26 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société STA, société à responsabilité limitée, dont le siège est 110, route nationale 191, 91540 Ormoy-Mennecy,

en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section Commerce, départage), au profit de M. Manuel X... Y..., demeurant ...,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au Procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 12 février 2002, où étaient présents : M. Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Maunand, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société STA, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par déclaration en date du 5 février 2002, Me Ricard, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société STA, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne la société STA aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mars deux mille deux.